OBLIGATIONS Des ERP !
Madame, Monsieur, vous découvrirez ici des obligations du code de la construction et de l'habitation pour la sécurité des usagers des ERP.
L'obligation de protection contre l'incendie est très large dans la mesure où elle s'impose à toutes les personnes (autres que les salariés et le public reçu) ayant un lien avec l'établissement et s'applique non seulement au moment de la construction, mais également en cours d'exploitation de l'établissement.
Le Point sur la Sécurité Incendie
Sécurité dans les établissements recevant du public !
Le principe général :
La Sécurité dans les établissements Recevant du Public > En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, alerter des services de secours et faciliter leur intervention. Respecter les mesures de prévention et de sauvegarde.
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) doivent, au moment de la construction ainsi qu'en cours d'exploitation, respecter les mesures de prévention et de sauvegarde permettant d'assurer la sécurité des personnes.
En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :
- De limiter les risques d’incendie,
- D’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
- De favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
- D’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
Les mesures de prévention et de lutte contre les incendies concernent tous les travaux, qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la modification de ces établissements. Elles s’appliquent également à toutes les phases de la « vie » de l’établissement : conception, construction et exploitation. Il est préconisé de vérifier au moins une fois pas an l'état de l'évolution des risques d'incendies et réglementaires
Une autorisation d'ouverture est obligatoire pour tous les ERP
La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un certain nombre d'obligations qu'il est important de connaître avant d'ouvrir un établissement.
Ces obligations concernent la sécurité et l'accessibilité de l'établissement. Elles visent, selon les cas, à protéger le public, les salariés, la population, l'environnement ou encore la sauvegarde des biens de l'entreprise, mais aussi à faciliter l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Se soucier de la sécurité et de l'accessibilité, consiste donc à :
- Vérifier que le local où l'on projette d'installer son entreprise est bien compatible avec l'activité envisagée,
- Evaluer, le cas échéant, le coût des travaux d'adaptation qui seront rendus nécessaires pour satisfaire
- aux obligations sécuritaires et d'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite,
- Permettre d'améliorer la qualité d'usage des locaux.
Liste des démarches à effectuér :
Pour déterminer précisément les obligations auxquelles vous devrez répondre en matière de sécurité et d'accessibilité, il est fortement conseillé avant toute ouverture, réalisation de travaux ou reprise d'une entreprise, de se rapprocher :
- Des services de la mairie de votre commune, ou de la préfecture de police à Paris.
- De votre préfecture de département - secrétariat de la commission de sécurité et d'accessibilité
- D'un architecte agréé « sécurité »
- De nous appeler pour vous réaliser une étude de chiffrage matériel gratuitement «
Vidéo de Présentation - Bienvenue à vous
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