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Commandes des Administrations Publiques - ACHATS Administrations Publiques

Commandes des Administrations Publiques - ACHATS

Commandes des Administrations Publiques - ACHATS Administrations Publiques - Procédures pour les commandes publiques - Ce guide a pour objet de donner à tous, les outils permettant de définir, en amont des consultations et en fonction des textes et recommandations ministérielles en vigueur, les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique de maîtrise d’oeuvre, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations.

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1-La Commande Publique

Commandes des administrations publiques - Bonjour, en tant qu'administration publique, vous pouvez très facilement commander directement sur notre site, en sélectionnant à la fin de votre commande le paiement par "virement bancaire".


La commande publique est un terme générique relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats peuvent ou non être soumis au code des marchés publics.

La commande publique recouvre ainsi une notion très large englobant plusieurs formes telles que les marchés publics, les marchés soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les DSP, les contrats de partenariat...

Selon le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, la commande publique représente environ 9% du PIB.

2-Procédures COMMANDE PUBLIQUE


Procédure ouverte 1 : marchés de fournitures, de services ou de travaux d'un montant inférieur à 20 000 € hors taxes.

Le Secrétaire général demande trois devis à des prestataires différents. Valent demandes de devis la consultation de catalogues ou de sites internet de prestataires.

En cas de demandes de devis, le délai de réponse accordée aux prestataires pour remettre un devis est d'au minimum une semaine à compter du dernier envoie de demande de devis.

Le Secrétaire général peut de manière discrétionnaire procéder à une négociation avec les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences mentionnées dans les demandes de devis.


Procédure ouverte 2 : marchés de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur ou égal à 20 000 € hors taxes et inférieur à 90 000 € hors taxes.

Ces marchés font l'objet d'une publication sur le site Internet du Cancéropôle Ile-de-France.

Le délai de réponse accordée aux prestataires pour remettre un devis est d'au minimum 15 jours à compter de la publication de l'annonce sur le site du Cancéropôle.

Le Secrétaire général peu de manière discrétionnaire procéder à une négociation avec les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences mentionnées dans les documents de consultations.


Procédure ouverte 3 : marchés de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur ou égal à 90 000 € hors taxes et inférieur aux seuils fixés par le décret du 30 décembre 2005 modifié.

Ces marchés font l'objet d'une publication sur le site Internet du Cancéropôle Ile-de-France et sont également diffusés, selon les cas, dans un journal d'annonces légales, au BOAMP et/ou au JORF.

Le délai de réponse accordée aux prestataires pour remettre un devis est d'au minimum 30 jours à compter de la publication de l'annonce sur le site du Cancéropôle.

Le Secrétaire général peu de manière discrétionnaire procéder à une négociation avec les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences mentionnées dans les documents de consultations.

Procédures d'engagement des dépenses dont le montant est égal ou supérieur aux seuils fixés par le décret du 30 décembre 2005 modifié, pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Le décret du 30 décembre 2005, pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, fixe des seuils à partir desquels il est procédé à des appels d'offres formalisées, selon les dispositions desdits décret et ordonnance.

L'article 3 du décret n°2009-1702, en date du 30 décembre 2009, fixe le seuil à 193 000 € HT pour les marchés de fournitures ou services et à 4 845 000 € HT pour les marchés de travaux.

Le Secrétaire général procède à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, conforme au modèle fixé par règlement communautaire, au JOUE, puis éventuellement dans un autre support.

Conformément aux dispositions de l’article 15 du décret susmentionné, il est procédé à la publication au JOUE d’un avis de pré-information, conforme au modèle fixé par règlement communautaire, pour les marchés de fournitures et de services d’un montant supérieur ou égal à 750 000 € HT, et pour les marchés de travaux d’un montant supérieur ou égal à 4 845 000 € HT.

Le marché est passé selon l’une des procédures suivantes :
- Appel d’offres restreint
- Procédure négociée, dans les cas limitativement énumérés à l’article 33 du décret n°2005-1741
- Procédure du dialogue compétitif
- Procédure du concours

         


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Mr Steve Angelino

Collège Louis Lumière.

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