Réglementation Incendie

Madame, Monsieur,

Vous n'êtes pas sur d'être aux normes des réglementations sécuritaires. Nous faisons un point avec vous sur l'importance des réglementations imposées.

Chez Protect France Incendie nous désirons la sécurité de tous et c'est pour cela que nous recommandons vivement d'être dans les normes réglementaires obligatoires.

Le Point sur la Réglementation Incendie

 Définition du terme réglementation :

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Réglementation Incendie > En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. ... Limiter la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, favoriser l'accès et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie. En matière d’incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens.

La réglementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et autres textes juridiques régissant une activité sociale. Il peut aussi simplement s'agir de l'ensemble des mesures légales et réglementaires qui régissent une question.

 

A quoi sert la réglementation ?

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La réglementation étant constituée de textes divers, elle peut couvrir divers buts. Un but de la réglementation peut-être de protéger le consommateur du marchand, l'employé de l'employeur, le prétendant du leader, le faible du fort.

En particulier, la réglementation résultant de la mise en oeuvre d'une doctrine de déréglementation conduit à protéger le prétendant de la position dominante du leader, tout en maîtrisant l'arrivée de nouveaux arrivants.

 

La réglementation Protect France incendie

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La réglementation des risques incendies ont pour objectif essentiel la sécurité des personnes, En matière d’incendie, la réglementation va donc viser à:

 Assurer l’évacuation des personnes hors des bâtiments ou différer leur évacuation
Faciliter l’intervention des secours
Protéger le personnel des effets de l’incendie et limiter sa propagation

Dans ce cadre, l’employeur doit s’assurer que son établissement est conforme aux dispositions réglementaires qui lui sont applicables. Ces mesures sont assurées par le maire, le représentant de l’État dans le département et la commission de sécurité.

Lorsque les établissements exploités ne respectent pas les diverses règles relatives à la sécurité, le maire ou le représentant de l’État dans le département, peut ordonner leur fermeture. La décision est prise par arrêté, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Extraits de textes réglementaire :

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Code de la construction et de l’habitation :

Articles L 123-1
Articles R 123-1
Articles R 152-6 et 7 (pour les sanctions pénales)

Code de l’urbanisme :

Articles R 111-1

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP:

Arrêté du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 
Arrêté du 21 novembre 2011 

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