Le code du travail
Madame, monsieur vous découvrirez ici la plupart des obligations du code du travail pour la sécurité des salariés. Bien que l'obligation soit parfois négatif au premier abord, il en reste pas moins que les chefs d'entretreprises doivent être responsable à l'égard de la sécurité, les accidents dramatiques sont malheureusement trop fréquents. Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois, règlements et décrets) dans un même recueil.
Le Point sur Le code du travail et la Sécurité des Salaries
Le code du travail est obligatoire dans l'entreprise ?
Le Code du Travail dans l'entreprise et la Sécurité > L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Ces mesures doivent, le cas échéant, être réactualisées en fonction de l'évolution de la situation dans l'entreprise...
La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur.
Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel).
Code du travail obligation de l'employeur
Article L4121-1 Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° - Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
2° - Des actions d'information et de formation,
3° - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Vidéo de Présentation - Bienvenue à vous
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