Article R4141-3-1 Code du travail
Pourquoi le code du travail : Le droit du travail est au centre de la vie quotidienne de 18 millions de salariés et d'1,8 million d'employeurs. Il est un enjeu systématique des élections politiques. Il est toujours en constante évolution notament sur la sécurité au travail.... C’est l’employeur qui doit appliquer le droit du travail. L’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail par l’employeur (article L8112.1 du code du travail).
LE POINT SUR L'Article R4141-3-1 - Code du travail
Obligation pour l'employeur
Code du travail - Article R4141-3-1 | Info Legifrance > L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information. Code du travail : Découvrez les Obligations pour l'employeur sur les consignes de sécurité, informé le salarié sur les risques au travaille...
Modifié par Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 - art. 1
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article l'article R. 4121-1 ;
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;
5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article l'article R. 4227-38..
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Cité par:
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Information importante pour tous les employeurs et dirigeants d'entreprise..
A faire dans votre entreprise :
Realisé un document unique d'évaluation des risques.
Prendre des mesures de prévention des risques (Matériel de sécurité & formation).
Informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Mettre a dispo les dispositions contenues dans le règlement intérieur
Mettre en place les consignes de sécurité incendie et instructions
Vidéo de Présentation - Bienvenue à vous
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