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Du Vendredi 03/08/2018 au 27/08/2018

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Réglementation

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LA RUBRIQUE Réglementation

Si les citoyens et dirigeants doivent respecter les lois, c'est essentiellement pour deux raisons. Tout d'abord, les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois.

Tout d’abord, les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. En effet, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (ex : les parlementaires) et par la voie du référendum. 

La Constitution, se référant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, reconnaît comme droit imprescriptible la résistance à l’oppression. La possibilité d’une désobéissance à la loi n’est envisageable qu’en dernier recours, une fois épuisés tous les moyens légaux de faire valoir une revendication ou une contestation.


Réglementation | Réglementation Incendie | PFI & Sécurishop - La sécurité, un engagement au quotidien - Dans toutes nos interventions, PFI Protect France Incendie assure la sécurité de ses chantiers, de ses lieux d’interventions et des intervenants. La sécurité est une priorité pour chacun de nos  collaborateurs qui sont formés régulièrement.

Réglementation

Madame, Monsieur,

Vous n'êtes pas sur d'être aux normes des réglementations sécuritaires. Nous faisons un point avec vous sur l'importance des réglementations imposées.

Chez Protect France Incendie nous désirons la sécurité de tous et c'est pour cela que nous recommandons vivement d'être dans les normes réglementaires obligatoires.

          

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Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs - En principe, les travailleurs indépendants ne sont pas soumis au Code du travail puisqu'ils n'ont pas de contrat de travail, mais un contrat d'entreprise. Cependant, en raison du développement de cette forme de travail et de la participation de ces travailleurs à des activités soumises à des règles particulières de sécurité, le législateur les a progressivement inclus dans le champ d'application des règles d'hygiène et de sécurité.  Cet article ne traite pas des règles de sécurité applicables aux agriculteurs non salariés qui relèvent du Code rural.  Aspects traités dans cet article : définition du terme " travailleur indépendant " ; évolution du cadre juridique européen ; dispositions du Code du travail applicables aux travailleurs indépendants sur les chantiers ; autres règles du Code du travail étendues aux travailleurs indépendants (rayonnements ionisants, installations nucléaires de base, restriction de mise sur le marché et d'emploi de produits chimiques, fiches de données de sécurité et étiquetage des produits chimiques) ; protection sociale.

Le code du travail

Madame, monsieur vous découvrirez ici la plupart des obligations du code du travail pour la sécurité des salariés. Bien que l'obligation soit parfois négatif au premier abord, il en reste pas moins que les chefs d'entretreprises doivent être responsable à l'égard de la sécurité, les accidents dramatiques sont malheureusement trop fréquents.

Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois, règlements et décrets) dans un même recueil.

        

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Code de la construction et de l'habitation - CCH Incendie - LE POINT SUR LE Code de la construction et de l'habitation - Information - Le code de la construction et de l'habitation ? En droit français, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.  En ce qui concerne la partie législative du code de la construction et de l'habitation, il existe de multiples règlementations générales. La partie législative regroupe un ensemble de huit livres. Dans un premier temps ce sont les dispositions générales qui sont établies.

Obligation du CCH

Madame, Monsieur vous découvrirez ici la plupart des obligations du code de la construction et de l'habitation pour la sécurité des utilisateurs des immeubles.

Bien que l'obligation soit parfois négatif au premier abord, il en reste pas moins que les chefs d'entretreprises et décideurs doivent être responsable à l'égard de la sécurité, les accidents dramatiques sont malheureusement trop fréquents.

        

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Règle APSAD R4 Extincteurs Portatifs Mobiles - LE POINT SUR LA RÈGLE APSAD R4 EXTINCTEURS PORTATIFS MOBILES - Information - Règle apsad r4 extincteurs portatifs mobiles - Apsad obligation - L'apsad et les obligations - apsad obligatoire ou pas - Qu'est-ce que la marque APSAD - Que fait L'APSAD - Comment obtenir apsad - équivalente à APSAD

 

Le Référentiel APSAD R4 !

La règle R4 du CNPP est un référentiel d'installation sur la mise en conformité d'extincteurs d'incendie portatifs. Bien que non obligatoire cette règle reste une valeur sûre en matière de référentiel d'installation d'extincteurs portatif chez le professionnel.

Il n'existe, à ce jour aucun ouvrage de meilleur qualité que ce référentiel d'installation.

        

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Sécurité dans les établissements Recevant du Public - LE POINT SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE - Information - Sécurité dans les établissements recevant du public - dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

OBLIGATIONS
Des ERP !

Madame, Monsieur, vous découvrirez ici des obligations du code de la construction et de l'habitation pour la sécurité des usagers des ERP.

L'obligation de protection contre l'incendie est très large dans la mesure où elle s'impose à toutes les personnes (autres que les salariés et le public reçu) ayant un lien avec l'établissement et s'applique non seulement au moment de la construction, mais également en cours d'exploitation de l'établissement.

        

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Les Bureaux de contrôle - CONTRÔLE ET VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES :PFI et nos partenaires réalise les vérifications réglementaires des installations électriques : vérification initiale, vérification périodique, vérification avant controle.. Les bureaux de contrôle - Bureau de controle - bureau de control electrique - Entreprise de sécurité et de protection - Dans un secteur d’activité en pleine expansion et évolutif nous nous affirmons comme professionnels, en garantissant à nos clients une prestation de qualité.   L'image de marque de notre agence de sécurité, ses performances et prestations constituent ainsi un atout pour nos clients, afin d'établir un vrai partenariat durable.

Le Point sur :
Vérification Electrique

Les défaillances de ces installations peuvent être une source de départ d'incendie et d'accidents liés à des surtensions ou à des décharges électriques.

Pour protéger les biens et les personnes, la réglementation impose la mise en œuvre de contrôles des installations électriques. Tous les experts des Bureaux de Contrôle possèdent les certifications obligatoires à l'exercice de leur métier.

        

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Article R4141-3-1 - Code du travail - Information - Entreprise de sécurité et de protection - Dans un secteur d’activité en pleine expansion et évolutif nous nous affirmons comme professionnels, en garantissant à nos clients une prestation de qualité.   L'image de marque de notre agence de sécurité, ses performances et prestations constituent ainsi un atout pour nos clients, afin d'établir un vrai partenariat durable.

Article R4141-3-1
Code du travail

Pourquoi le code du travail.

Le droit du travail est au centre de la vie quotidienne de 18 millions de salariés et d'1,8 million d'employeurs. Il est un enjeu systématique des élections politiques. Il est toujours en constante évolution notament sur la sécurité au travail....

C’est l’employeur qui doit appliquer le droit du travail. L’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail par l’employeur (article L8112.1 du code du travail).

        

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Mme Clarisse Stoop

« Bravo et merci pour notre collaboration » : « J'ai testé PFI et SécuriShop et je le conseille à tout le monde, le service est rapide, les produits sont de qualité ! j'ai enfin pu être formé à l'utilisation des extincteurs, est cela m'a permis de présenter une attestation de formation aux organismes de contrôle ! ! ! Merci beaucoup à leur équipe ! ».

Mme Clarisse Stoop

Société M.R.D.

Mr Steve Angelino

« Incroyable de simplicité et de pertinence » : « Très riche conseils en donnant un aperçu des différents rôles et responsabilités. elle m'a fait penser à un grand nombre d'aspects obligatoire et comment je dois protéger mon entreprise et mon équipe ». « Beaucoup de partages et d'échanges. Des outils clairs et bien définis dans la mise en œuvre et leur intérêt. Des moments ludiques, d'autres plus sérieux, mais tous très instructifs. »

Mr Steve Angelino

Collège Louis Lumière.

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