Le code du travail - Code du travail Incendie - LE POINT SUR LE CODE DU TRAVAIL - Information

Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs - En principe, les travailleurs indépendants ne sont pas soumis au Code du travail puisqu'ils n'ont pas de contrat de travail, mais un contrat d'entreprise. Cependant, en raison du développement de cette forme de travail et de la participation de ces travailleurs à des activités soumises à des règles particulières de sécurité, le législateur les a progressivement inclus dans le champ d'application des règles d'hygiène et de sécurité.  Cet article ne traite pas des règles de sécurité applicables aux agriculteurs non salariés qui relèvent du Code rural.  Aspects traités dans cet article : définition du terme " travailleur indépendant " ; évolution du cadre juridique européen ; dispositions du Code du travail applicables aux travailleurs indépendants sur les chantiers ; autres règles du Code du travail étendues aux travailleurs indépendants (rayonnements ionisants, installations nucléaires de base, restriction de mise sur le marché et d'emploi de produits chimiques, fiches de données de sécurité et étiquetage des produits chimiques) ; protection sociale.

Le code du travail

Madame, monsieur vous découvrirez ici la plupart des obligations du code du travail pour la sécurité des salariés. Bien que l'obligation soit parfois négatif au premier abord, il en reste pas moins que les chefs d'entretreprises doivent être responsable à l'égard de la sécurité, les accidents dramatiques sont malheureusement trop fréquents.

Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois, règlements et décrets) dans un même recueil.

        




LE POINT SUR Le code du travail

Le code du travail est obligatoire dans l'entreprise ?

La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur.

Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel).

Code du travail obligation de l'employeur

Article L4121-1 Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° - Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
2° - Des actions d'information et de formation,
3° - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

        


A DÉCOUVRIR AUSSI SUR PROTECT-FRANCE-INCENDIE.FR

Vite ! Découvrez notre offre de sécurité… pas cher sur SécuriShop Livraison rapide et Economies garanties !

  • SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ

    L’électricien du bâtiment effectue tous les travaux d'installations électriques, de distribution et de raccordement d'appareils électriques dans les bâtiments industriels, les logements et les bureaux...

    Devis... Lire la Suite...

  • PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    La protection de la vie privée est un droit fondamental garanti par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. PFI C'est la protection de vos données et de votre vie privée...

    Devis... Lire la suite...

  • ALARME INCENDIE

    Les systèmes d'alarme incendie proposés sur notre site, particulièrement efficace pour déceler la présence de fumée, ont été étudiés pour le départ d'un feu...

    Devis Lire la suite...

  - Devis gratuit et sans engagement ! fleche 

Contact - 01 64 21 68 86

Nos conseillers sont à votre disposition dans notre agence.

Support technique /
06 62 72 73 08

Par e-mail - Suivre ce lien
Prix d’un appel local en France métropolitaine

Recevez gratuitement un devis pour tous les travaux de mise en sécurité. Devis gratuit pour les particuliers et pour les entreprises... 

Votre Panier d'achats

Le panier est vide

ContactDisponible par téléphone, 01 64 21 68 86

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement

Plus de Vingt Ans d'Expérience !

3210

Clients Satisfait

4110

100 % de Réactivité

2654

Formation Sécurité

1308

100 % - Conforme aux Normes

Audit & Analyse des risques

Nous pouvons visiter vos locaux et réaliser un audit de sécurité incendie qui se base sur la réglementation incendie...

Mise en conformité

Nous assurons l'installation de vos systèmes de sécurité et sélectionnons les meilleurs produits des plus grandes marques...

Formation Produits

Nous vous proposons des formations adapté à votre établissement, entreprise, particulier ou collectivité. quel que soit le lieu où vous êtes situé...

L'actualité, Pour Nous Suivre ! Réseaux Sociaux - PFI Entreprises

Google + PFI Entreprises

C'est aussi sur Google+ !

Quels sont les avantages de Google Plus ?

Pour nous suivre sur Google Plus, n'hésitez pas à nous ajouter à vos cercles. 

Nous nous devons d'être reconnus sur le web que ce soit via notre site ou les réseaux sociaux et ceci ne se fait pas sans une stratégie en adéquation avec nos objectifs.

Aujourd'hui nos efforts se tournent vers Google Plus qui apporte un véritable "+" à notre entreprise et nous permet de dépasser le cadre du Social CRM pour nous offrir un véritable support de gestion interne et externe.

Twitter PFI Entreprises

C'est sur Twitter !

Les actualités de la Société PFI, c'est sur Twitter Pour suivre les actualités de la sécurité et de la protection, suivez-nous sur TwitterGoogle Plus ou Facebook !

Le Twitter officiel de la société Protect France Incendie, c'est ici : @PFI_Entreprises -  

À l'occasion du lancement de notre dernier site, PFI lance un nouveau compte Twitter entièrement dédié aux à la sécurité et la protection.

Soyez averti en temps réel des derniers produits et promotions.

FaceBook Protect France Incendie

C'est aussi sur Facebook !

Quels sont les avantages de Facebook ?

Facebook nous permet d’entrer en contact avec nos confrères et clients afin de mettre en place des partenariats ou de travailler ensemble sur un projet.

Rappelez-vous que ce n'est pas le nombre de J'aime qui fait de notre Page soit une bonne Page pour notre entreprise.

L'important, c'est de créer des liens sincères avec les gens auprès desquels nous nous engageons avec Facebook

Ce que disent nos clients Témoignage

Mme Clarisse Stoop

« Bravo et merci pour notre collaboration » : « J'ai testé PFI et SécuriShop et je le conseille à tout le monde, le service est rapide, les produits sont de qualité ! j'ai enfin pu être formé à l'utilisation des extincteurs, est cela m'a permis de présenter une attestation de formation aux organismes de contrôle ! ! ! Merci beaucoup à leur équipe ! ».

Mme Clarisse Stoop

Société M.R.D.

Mr Steve Angelino

« Incroyable de simplicité et de pertinence » : « Très riche conseils en donnant un aperçu des différents rôles et responsabilités. elle m'a fait penser à un grand nombre d'aspects obligatoire et comment je dois protéger mon entreprise et mon équipe ». « Beaucoup de partages et d'échanges. Des outils clairs et bien définis dans la mise en œuvre et leur intérêt. Des moments ludiques, d'autres plus sérieux, mais tous très instructifs. »

Mr Steve Angelino

Collège Louis Lumière.

Entreprise Certifié ADMIS Extincteurs - Certification de services des Installateurs et Mainteneurs de Sécurité Incendie : La certification ADMIS Extincteurs Sécurité Incendie a pour objectif d'apporter à nos clients toutes les garanties qu'ils sont en droit d'attendre, en termes de fiabilité, de professionnalisme. Elle  contrôle et assure également la qualité de la prestation délivrée.