Code de la construction et de l'habitation - CCH Incendie - LE POINT SUR LE Code de la construction et de l'habitation - Information

Code de la construction et de l'habitation - CCH Incendie - LE POINT SUR LE Code de la construction et de l'habitation - Information - Le code de la construction et de l'habitation ? En droit français, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.  En ce qui concerne la partie législative du code de la construction et de l'habitation, il existe de multiples règlementations générales. La partie législative regroupe un ensemble de huit livres. Dans un premier temps ce sont les dispositions générales qui sont établies.

Obligation du CCH

Madame, Monsieur vous découvrirez ici la plupart des obligations du code de la construction et de l'habitation pour la sécurité des utilisateurs des immeubles.

Bien que l'obligation soit parfois négatif au premier abord, il en reste pas moins que les chefs d'entretreprises et décideurs doivent être responsable à l'égard de la sécurité, les accidents dramatiques sont malheureusement trop fréquents.

        

 

LE POINT SUR Le Code
de la construction et de l'habitation

Le code de la construction et de l'habitation ?


En droit français, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

En ce qui concerne la partie législative du code de la construction et de l'habitation, il existe de multiples règlementations générales. La partie législative regroupe un ensemble de huit livres. Dans un premier temps ce sont les dispositions générales qui sont établies.

Des thématiques telles que la construction des bâtiments, la sécurité des immeubles, le chauffage, la fourniture d'eau, le ravalement des immeubles, la lutte contre les termites, le contrôle et les sanctions pénales sont abordées. La partie suivante permet de détailler le statut du constructeur. L'un des plus connus est l'arrêté du 25 juin 1980.

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Article 1
Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Article 2
Ces dispositions seront applicables aux différents types d'établissements trois mois après la date de publication des dispositions particulières à chacun de ces types.

Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

        


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