Article R4141-3-1 - Code du travail - Information

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Article R4141-3-1
Code du travail

Pourquoi le code du travail.

Le droit du travail est au centre de la vie quotidienne de 18 millions de salariés et d'1,8 million d'employeurs. Il est un enjeu systématique des élections politiques. Il est toujours en constante évolution notament sur la sécurité au travail....

C’est l’employeur qui doit appliquer le droit du travail. L’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail par l’employeur (article L8112.1 du code du travail).

        

 

LE POINT SUR L'Article R4141-3-1 - Code du travail

Obligation pour l'employeur


Modifié par Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 - art. 1

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article l'article R. 4121-1  ;

2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;

3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;

4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1  ;

5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article l'article R. 4227-38..


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A faire dans votre entreprise:

C’est l’employeur qui doit appliquer le droit du travail. L’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail par l’employeur (article L8112.1 du code du travail). Realisé un document unique d'évaluation des risques.

C’est l’employeur qui doit appliquer le droit du travail. L’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail par l’employeur (article L8112.1 du code du travail). Prendre des mesures de prévention des risques (Matériel de sécurité & formation).

C’est l’employeur qui doit appliquer le droit du travail. L’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail par l’employeur (article L8112.1 du code du travail). Informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

C’est l’employeur qui doit appliquer le droit du travail. L’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail par l’employeur (article L8112.1 du code du travail). Mettre a dispo les dispositions contenues dans le règlement intérieur

C’est l’employeur qui doit appliquer le droit du travail. L’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail par l’employeur (article L8112.1 du code du travail). Mettre en place les consignes de sécurité incendie et instructions

        


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