Réglementation ATEX - Informations - LES DIFFÉRENTES ZONES ATEX - MARQUAGE DES MATÉRIELS ATEX

Adoptées dans le cadre du marché unique, elles visent à rapprocher les législations des états membres dans le domaine de la prévention  des risques liés aux atmosphères explosives.  Une première directive 94/9/CE du 23 mars 1994 prise en application de l'article 100A (Directive économique défini les spécifications ou  les exigences essentielles de sécurité qui influent sur la conception et la construction du matériel utilisable en atmosphère explosive. Cette directive s'adresse essentiellement aux constructeurs, importateurs et vendeurs, et conduit à l'autorisation de la mise sur le marché et  de la libre circulation des appareils et des systèmes de protections destinées à être utilisés en atmosphères  explosibles.  Une seconde directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 prise en application des Directives du type "social " défini les prescriptions  minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

Réglementation Classification ATEX

Découvrez toutes les informations sur la réglementation ATEX, Atmosphère potentiellement explosif.

En France, cette réglementation ATEX s'applique en vertu du respect des exigences du Code du Travail principalement.

Bref toutes les informations pour en savoir plus sur la réglementation ATEX...

        



INFORMATIONS 
Sur la Réglementation ATEX


Réglementation ATEX 

La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX  et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs).

La réglementation dite ATEX demande à tous les chefs d'établissement de maîtriser les risques relatifs à l'explosion de ces atmosphères au même titre que tous les autres risques professionnels. Pour cela, une évaluation du risque d'explosion dans l'entreprise est donc nécessaire pour permettre d'identifier tous les lieux où peuvent se former des atmosphères explosives : il s'agit du DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions). Conformément à la directive 1999/92/CE et à l'article R.4227-50 du Code du Travail, les emplacements ATEX doivent être subdivisés en zones : 0, 1 ou 2 pour les gaz, 20, 21 ou 22 pour les poussières.

Les différentes zones ATEX

Zone 0 : Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 1 : Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.
Zone 2 : Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n'est que de courte durée.
Zone 20 : Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l'air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.
Zone 21 : Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.
Zone 22 : Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal, ou, si elle se présente néanmoins, elle n'est que de courte durée. Une fois ces zones caractérisées et marquées, les décrets D2002-1553 et D2002-1554 du 24 décembre 2002 imposent l'utilisation de matériels spécifiques dans ces zones afin d'écarter tout risque d'explosion.

        

Marquage des matériels ATEX

ATEX = ATmosphères EXplosives  Depuis juillet 2003, deux directives européennes détaillent les obligations des fabricants et des utilisateurs en matière de conception et d’utilisation d’appareils dans des atmosphères dangereuses.Infos : Depuis juillet 2003, deux directives européennes détaillent les obligations des fabricants et des utilisateurs en matière de conception et d’utilisation d’appareils dans des atmosphères dangereuses.

La directive 94/9/CE concerne la conformité de l'installation d'un nouvel équipement dans son environnement industriel. Le marquage indiquant la conformité de cet équipement se décompose en trois parties.


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Fichiers Source WIKIPEDIA

 

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